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Délibérations de la session 16801107

Catégorie "Abus de nobles et/ou de seigneurs"



Désordres
Abus de nobles et/ou de seigneurs 		16801216(001)
Les collecteurs de l'impôt en litige avec M. de Saint-Chapte ayant peur d'être maltraités, les Etats ont pensé "qu'il y avait quelque justice de leur tendre la main pour les aider" Action des Etats